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Audiences de la Cour suprême
Sa Majesté la Reine c. Sebastien Bouchard
No de dossier 35690 Sa Majesté la Reine c. Sebastien Bouchard (16 octobre 2014) L'intimé a été déclaré coupable de meurtre au deuxième degré. au procès, l'intimé a admis avoir agressé la victime, causant ainsi sa mort. Il a témoigné que la victime lui avait donné un baiser mouillé lui rappelant des abus sexuels troublants qu'il avait subis lorsqu'il était jeune. Donc, l’intimé a projeté la victime au sol et l’a frappée plusieurs fois avec les pieds. Les deux hommes étaient très ivres au moment de l’agression. L'intimé a soutenu au procès qu’il était coupable d’homicide involontaire coupable, et non de meurtre. L’intimé soutient avoir été provoqué et que le ministère public ne pouvait pas prouver son intention de tuer. La cour d’appel à la majorité a accueilli l’appel et ordonné un nouveau procès. Le juge du procès avait dit au jury d’appliquer la définition légale restrictive de provocation.