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Audiences de la Cour suprême
Brandon Wills c. Sa Majesté la Reine
No de dossier 35804 Brandon Wills c. Sa Majesté la Reine (14 novembre 2014) L'appelant a été déclaré coupable de plusieurs chefs dont de vol qualifié avec l'usage d'une arme à feu. Au procès, la question cruciale était celle de l'identité de l'agresseur. Aucune des victimes de la violation de domicile ne pouvait identifier l'appelant, et le min. public ne disposait que d'une preuve circonstancielle. L'appelant a interjeté appel de sa condamnation, plaidant que le verdict était déraisonnable. Les juges majoritaires de la cour d'appel ont rejeté l'appel.