Résultats de la recherche : 1
Audiences de la Cour suprême
Sa Majesté la Reine c. Jeffrey St-Cloud
No de dossier 35626 Sa Majesté la Reine c. Jeffrey St-Cloud (6 novembre 2014) L'intimé est accusé de voies de fait graves commises en avril 2013 à l'endroit d'un chauffeur d'autobus de Montréal. L'enregistrement de deux caméras dans l'autobus montre clairement la participation active de l'intimé dans l'agression. Deux juges ont conclu que la détention de l'intimé était nécessaire pour maintenir la confiance du public à l'égard de l'administration de la justice. En révision, la cour supérieure a conclu que l'article permettant cette détention devait être appliqué avec parcimonie. La cour supérieure a conclu que les juges du procès avaient erré en l'appliquant dans ce cas.