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Audiences de la Cour suprême
Chevron Corporation, et al. c. Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje, et al.
No de dossier 35682 Chevron Corporation, et al. c. Daniel Carlos Lusitande Yaiguaje, et al. (11 decembre 2014) Les demandeurs intimés ont intenté une action en équateur contre chevron corporation pour préjudice par pollution environnementale. Ils veulent une reconnaissance et exécution contre les appelants, du jugement final ontarien pour 9,51 milliards de $ américains en dommages intérêts. Chevron n’a pas reconnu la compétence de la cour Ontarienne et elle a présenté une déclaration d’incompétence de cette cour. La cour supérieure ontarienne a accueilli les requêtes en sursis, car il n’y avait aucune perspective raisonnable de recouvrement : Chevron n’a aucun actif en ontario. Il s’agit de savoir s’il y a compétence de reconnaissance dans le droit international privé.