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Audiences de la Cour suprême
Sous-lieutenant Moriarity, et al. c. Sa Majesté la Reine, et al.
No de dossier 36081 Sous-lieutenant Moriarity, et al. c. Sa Majesté la Reine, et al. (14 mai 2015) No de dossier 35873 Soldate Alexandra Vezina c. Sa Majesté la Reine (14 mai 2015) No de dossier 35946 Sergent Damien Arsenault c. Sa Majesté la Reine (14 mai 2015) Ces trois affaires concernent des actes criminels perpétrés par des membres des forces armées canadiennes. Les appelants dans ces trois affaires ont contesté la constitutionnalité de la loi sur la défense nationale.