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Audiences de la Cour suprême
Rogers Communications Inc., et al. c. Ville de Châteauguay, et al.
Dossier no. 36027 Rogers Communications Inc., et al. c. Ville de Châteauguay, et al. (9 octobre 2015) Objet du litige : les actes posés par la municipalité / entravent-ils la compétence fédérale sur la radiocommunication?