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Audiences de la Cour suprême
Uniprix inc. c. Gestion Gosselin et Bérubé inc. 12 janvier 2017
Dossier no 36718 Uniprix inc. c. Gestion Gosselin et Bérubé inc., et al. (12 janvier 2017) La Cour examine les questions liées aux clauses de renouvellement dans les contrats d’affiliation.