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Audiences de la Cour suprême
Laurier Bédard, et al. c. Sa Majesté la Reine
Dossier no 37071 Laurier Bédard, et al. c. Sa Majesté la Reine (19 janvier 2017) La Cour se penche sur des questions liées à la défense d’erreur provoquée par une personne en autorité.