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Audiences de la Cour suprême
Nour Marakah c. Sa Majesté la Reine
Dossiers no 37118 et no 37194 : ces deux dossiers, Tristin Jones c. Sa Majesté la Reine, et Nour Marakah c. Sa Majesté la Reine, concernent la question d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée à l’égard de messages textes; à savoir si cette attente cesse d’exister une fois que le message atteint la destination prévue et si un texte envoyé au téléphone d’une autre personne peut servir d’élément de preuve.