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Audiences de la Cour suprême
Procureur général du Canada c. Larry Philip Fontaine
Dossier no. 37037 (25 mai 2017) Procureur général du Canada c. Larry Philip Fontaine à titre personnel et en sa qualité d’exécuteur de la succession d’Agnes Mary Fontaine, décédée, et al La Couronne a-t-elle le droit d'archiver les renseignements personnels des survivants des pensionnats indiens?