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Audiences de la Cour suprême
Ville de Montréal, et al. c. Davide Lonardi, et al.
Ville de Montréal, et al. c. Davide Lonardi, et al. La ville de Montréal peut-elle se faire rembourser pour les dommages causés à sa propriété par des émeutiers? (Dossier no. 37184) (3 octobre 2017)