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Audiences de la Cour suprême
Joseph Peter Paul Groia c. Barreau du Haut-Canada
Le barreau peut-il prendre des mesure disciplinaires contre un avocat pour manquement professionel alors que le juge n'a addressé aucun reproche à l'avocat en question? (Dossier no. 37112) (6 novembre 2017)