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Audiences de la Cour suprême
Barreau de la Colombie Britannique c. Université Trinity Western, et al.
Université Trinity Western c. le barreau du Haut-Canada Est-il raisonnable que le barreau refuse d'accorder l'agrément à un établissement postsecondaire qui ne reconnait pas le mariage entre personnes du même sexe ? (Dossier no. 37318) (1er décembre 2017) Barreau de la Colombie Britannique c. Université Trinity Western Le barreau peut-il refuser d'accorder l'agrément à une faculté de droit qui demande à ses étudiants de ne pas reconnaître le mariage entre personnes du même sexe ? (Dossier no. 37209) (1er décembre 2017)