Barreau de la Colombie Britannique c. Université Trinity Western, et al.

Audiences de la Cour suprême

Barreau de la Colombie Britannique c. Université Trinity Western, et al.

Dossier no. 37209 (1er décembre 2017)

Université Trinity Western c. le barreau du Haut-Canada

Dossierno. 37318 (1er décembre 2017)

Barreau de la Colombie Britannique c. Université Trinity Western

Est-il raisonnable que le barreau refuse d’accorder l’agrément à un établissement postsecondaire qui ne reconnait pas le mariage entre personnes du même sexe?

Le barreau peut-il refuser d’accorder l’agrément à une faculté de droit qui demande à ses étudiants de ne pas reconnaître le mariage entre personnes du même sexe?