Éconolodge Aéroport, et al. c. Compagnie can. d’assurances générales Lombard

Audiences de la Cour suprême

Éconolodge Aéroport, et al. c. Compagnie can. d’assurances générales Lombard

Éconolodge Aéroport, et al. c. Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard, et al.

Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d’assurance générale c. Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard

La cour d’appel a-t-elle commis une erreur dans son interprétation de «soin, garde et controle»?

(10 janvier 2018) (Dossiers no. 37421 et no. 37422)