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Audiences de la Cour suprême
Chef Steve Courtorielle c. Gouverneur général du Canada, et al.
Dossier no. 37441 (15 janvier 2018) Chef Steve Courtorielle et la Première Nation Crie Mikisew c. Gouverneur général du Canada, et al. Le gouvernement a-t-il l'obligation de consulter pendant le processus législatif ?