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Audiences de la Cour suprême
Lynne Threlfall c. l'Université Carleton
Lynne Threlfall, personnellement, en sa qualité de liquidatrice de la succession de George Roseme et en sa qualité de tutrice de l'absent George Roseme c. l'Université Carleton : Ce dossier traite de points entourant les pensions, la présomption de vie de l'absent et les dispositions du Code civil du Québec sur la réception de l'indu. La présomption de vie de l'absent peut-elle être réfutée avec effet rétroactif ? (Dossier no 37893) (22 février 2019)