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Audiences de la Cour suprême
Caporal-Chef C.J. Stillman, et al. c. Sa Majesté la Reine, et al.
Caporal-Chef C.J. Stillman, et al. c. Sa Majesté la Reine, et al. Sa Majesté la Reine c. Caporal R.P. Beaudry L'Alinéa 130(1)a) de la loi sur la défense nationale viole-t-il l'al. 11(f) de la Charte canadienne des droits et libertés? (Dossiers nos 37701 et 38308) (26 mars 2019)