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Audiences de la Cour suprême
Sa Majesté la Reine c. Dean Daniel Kelsie
Sa Majesté la Reine c. Dean Daniel Kelsie Objet de litige: L'admissibilité de la preuve fournie par un témoin pour prouver la participation à un complot. Le juge du procès a-t-il eu tort de ne pas donner de directives au jury sur l'homicide involontaire? Le juge a-t-il eu tort de ne pas donner de directives au jury sur la préméditation et le propos délibéré dont doit faire preuve l'auteur principal du crime? La cour d'appel a-t-elle eu tort d'avoir refusé d'invoquer la disposition réparatrice? (Dossier no 38129) (27 mars 2019)