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Commissions d'enquêtes à CPAC
27 novembre 2009
Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l'égard de l'attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle . Participants: - E1 Entertainment Ltd. - Canadian Association of Film Distributors and Exporters - Mtroop Creative Services - ELAN - ADISQ - James Ivers