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Dossier public
Conférence 2009 « Droit et Parlement » (Partie 1 de 9)
L'Institut de droit parlementaire et politique tient sa troisième conférence « Droit et Parlement », à Toronto, en Ontario, du 12 au 14 novembre 2009. Le thème du congrès de cette année est « Parlements et gouvernements : partenaires et adversaires ». Au cours de cette séance du 13 novembre, intitulée « La scène parlementaire », des spécialistes du droit parlementaire discutent du cadre législatif qui permettrait de changer de gouvernement sans tenir une élection générale. Les conférenciers sont Bryan Schwartz (Faculté de droit, University of Manitoba), Louis Massicotte (Département des sciences sociales, Université Laval), Graham Steele (ministre des Finances, Nouvelle-Écosse) et Robert Hazell (directeur, the Constitution Unit (Royaume-Uni)). Robert Walsh (président du conseil d’administration, IDPP) prononce le discours d’ouverture. Plus tard, les conférenciers répondent aux questions des participants au congrès.