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Dossier public
Conférence 2006 « Droit et Parlement » – 2 novembre (Partie 3 de 10)
Conférence annuelle organisée par l’École des politiques publiques et d’administration de l’Université Carleton. Ottawa, Ontario. Le 2 novembre 2006. Cette discussion de groupe de la séance du 2 novembre porte sur l’application des lois et les privilèges du Parlement. Les experts sont Evan Fox-Decent (professeur adjoint, droit, Université McGill), Christopher Axworthy (professeur, droit, Université Saskatchewan), Pierre Foucher (professeur, droit, Université Moncton), Anne Clare Cools (sénatrice conservatrice, Toronto-Centre-York) et Yigal Mersel (juge de cour de magistrat et registraire de la Cour suprême, Israël). À la suite des allocutions, les invités répondent aux questions du rapporteur et des participants. Wesley Pue (doyen associé, faculté de droit, Université C.-B.) prononce le discours d’ouverture et agit à titre de modérateur. Chantal Masse (McCarthy Tétrault) agit à titre de rapporteur.