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Émission spéciale
Cérémonie de la sanction royale au Sénat – 21 juin 2019
La gouverneure générale du Canada Julie Payette accorde la sanction royale à 21 projets de loi durant une cérémonie tenue dans la salle du Sénat. Deux projets de lois environnementales litigieux émanant du gouvernement, C-69 et C-48, figurent au nombre des textes législatifs qui entreront en vigueur. Le projet de loi C-69 modifie le processus d’évaluation de l'impact des grands projets d'exploitation des ressources, dont ceux relatifs aux oléoducs. Le projet de loi C-48 interdit la circulation de gros pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Les détracteurs de ces deux lois préviennent qu’elles nuiront à l'industrie pétrolière et gazière du Canada. Les projets de loi suivants reçoivent aussi la sanction royale : C-71, loi visant à réformer le contrôle des armes à feu; C-101, qui instaure des mécanismes pour protéger le marché canadien contre l’augmentation éventuelle de produits étrangers d'acier faisant l’objet de dumping; S-203, surnommé « Sauvez Willy », Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins au Canada; C-59, qui modernise certaines lois relatives à la sécurité et au renseignement; C-91, Loi visant à appuyer et à promouvoir les langues autochtones; C-92, qui vise à réduire le nombre d'enfants et de jeunes Autochtones pris en charge; C-77, qui créé la Charte canadienne des droits des victimes au sein du système de justice militaire; et C-93, qui permet aux personnes condamnées pour possession simple de cannabis de demander, sans frais et sans délai d’attente, la suspension de leur casier judiciaire. Il s’agit de la première cérémonie de la sanction royale à avoir lieu au Sénat du Canada depuis la fermeture temporaire de l’édifice du Centre.