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Délibérations de la Chambre des communes
Débat sur les amendements du Sénat visant le projet de loi C-45 – 13 juin 2018
Les députés entament le débat au sujet des amendements du Sénat visant le projet de loi fédéral (C-45) sur la marijuana. Le gouvernement a indiqué qu’il rejettera 13 des modifications sénatoriales, dont celle qui permettrait aux provinces d'interdire la culture du cannabis à domicile. Ottawa acceptera 26 autres amendements proposés par la Chambre haute. (13 juin 2018)