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Les comités de la chambre des communes
Procedure and House Affairs
Procédure et affaires de la Chambre (17 mars 2011) Après deux jours d’audiences, les députés de l’Opposition ont tenté de faire adopter une motion déclarant le gouvernement conservateur coupable d’outrage au Parlement. La motion prévoit que le comité produise un rapport préliminaire de deux pages report précisant que le refus du gouvernement de fournir tous les documents demandés concernant ses dispositions en matière de justice criminelle et des réductions d’impôt consenties aux entreprises constitue un outrage. Le comité a ajourné ses travaux avant que l’on puisse voter une motion concernant la production d’un rapport préliminaire de deux pages concernant l’outrage.