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Les comités de la chambre des communes
Finances - 8 mars 2012
Finances (8 mars 2012) Ted Menzies, ministre d’État aux Finances, et plusieurs représentants du secteur financier ont comparu devant le comité pour discuter du projet de loi S-5, qui mettrait à jour les lois canadiennes régissant les institutions financières. M. Menzies et plusieurs hauts fonctionnaires du ministère des Finances ont parlé de l’importance des mesures législatives proposées et tout en expliquant comment les modifications moderniseraient le système bancaire du pays. Durant la deuxième partie de la réunion, Terry Campbell (Association des banquiers canadiens), Frank Swedlove (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.), Ursula Menke (Agence de la consommation en matière financière du Canada) et Philipe Sarrazin (Bureau du surintendant des institutions financières) ont discuté des modifications qui toucheraient leurs organismes respectifs. MISE À JOUR : Le projet de loi S-5 a reçu la sanction royale le 29 mars.