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Les comités de la chambre des communes
Finance
Comité législatif chargé du projet de loi C-11 (12 mars 2012) Les députés ont entamé leur étude article par article du projet de loi du gouvernement sur les lois canadiennes en matière de droit d’auteur. Les membres ont eu à étudier 39 amendements. Ce comité spécial a auditionné plusieurs témoins, dont des créateurs, des représentants des milieux juridique et de l’enseignement, de même que des représentants de Google et de Microsoft Canada.