Résultats de la recherche : 1
Les comités de la chambre des communes
Finances - 3 avril 2012
Finances (3 avril 2012) Le comité a auditionné les partisans d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui autoriserait l'importation et le transport interprovinciale, par les Canadiens, de vin pour usage personnel. Advenant son adoption, le projet de loi C-311 permettrait aussi aux consommateurs d'acheter du vin directement aux établissements vinicoles canadiens et de faire expédier la commande dans leur province d'origine. La Loi fédérale sur l'importation des boissons enivrantes, adoptée en 1928, interdit le transport et l'expédition de vin d'une province sauf c'est effectué par des régies des alccols provinciales. Shirley-Ann George (Alliance de consommateurs de vin canadien), Miles Prodan (British Columbia Wine Institute), Paul-André Bosc (Château des Charmes), Debbie Zimmerman (Grape Growers of Ontario), Hillary Dawson (Wine Council of Ontario) et Mark Hicken (Winelaw.ca) ont discuté de l'impact positif qu'aura cette loi sur les consommateurs et sur l'industrie vinicole canadienne. MISE À JOUR : Le projet de loi C-311 a reçu la sanction royale le 28 juin.