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Les comités de la chambre des communes
Transport
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (24 avril 2012) Le ministre fédéral des Transports, Denis Lebel a comparu devant le comité pour discuter du projet de loi S-4, une loi visant à améliorer la la sécurité ferroviaire au Canada. Le ministre a décrit les modifications principales, telles que le renforcement de la capacité de surveillance et d'exécution de Transports Canada, les certificats d'exploitation ferroviaire axés sur la sécurité, et l'augmentation des pénalités judiciaires. Luc Bourdon (directeur général, Sécurité ferroviaire, Transports Canada) a répondu à des questions sur l'installation de dispositifs d'enregistrement des conversations à bord des trains et sur la réglementation concernant les passages à niveau. Ce projet de loi a reçu l'appui de tous les partis. Le comité est passé à l'étude article par article puis à l'adoption de ce projet de loi après avoir entendu les témoins.