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Les comités de la chambre des communes
Citizenship & Immigration
Citoyenneté et immigration (2 mai 2012) Des chercheurs et des membres du milieu juridique figuraient au nombre des témoins dans le cadre de la révision du Projet de loi C-31, modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, effectuée par le comité. Herbert G. Grubel (Institut Fraser) a pris la parole en faveur des mesures de compressions des coûts figurant au projet de loi. Il a également abordé la question du fardeau que l’actuel système mettait sur les épaules des contribuables canadiens. Représentant la Division de psychiatrie sociale et culturelle de l’Université McGill, Janet Cleveland et Cécile Rousseau ont discuté de leurs recherches sur la santé mentale des réfugiés à la suite d’une certaine période de détention. Représentant la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrants, Rivka Augenfeld et Richard Goldman ont soulevé de nombreuses réserves sur ce projet de loi dont sa marge d’erreur. Ils ont incité les députés à le rejeter. Représentant l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, Dan Bohbot a comparu par vidéoconférence de Montréal pour s’opposer à la période de détention obligatoire et à l’élargissement du pouvoir exécutif figurant au projet. MISE À JOUR : Le projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 28 juin.