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Les comités de la chambre des communes
Citizenship & Immigration
Citoyenneté et immigration (7 mai 2012) Des chercheurs universitaires et des représentants des Nations Unies ont témoigné dans le cadre de l'examen du comité sur le Projet de loi C-31, une série de mesures de réforme du système d'octroi de l'asile proposées par le gouvernement. Walter Perchal et Donald Loren (« Centre of Excellence in Security, Resilience and Intelligence », université York) ont discuté de la nécessité, pour le Canada, de continuer sa collaboration avec d'autres pays en matière de sécurité. Ancien directeur du SCRS et actuel conseiller spécial auprès du Bureau du Conseil privé, Ward Elcock a parlé de la prévention du passage de clandestins et de la migration illégale vers le Canada. Représentant l'Église anglicane du Canada, le chanoine William Prentice et la révérende Laurette Gauthier Glasgow ont dénoncé l'augmentation des pouvoirs exécutifs permettant la révocation du statut de résident permanent. L'avocat Lorne Waldman a reconnu la nécessité de réformer les lois sur le statut de réfugié tout en dénonçant certains aspects du projet de loi, dont la réduction des délais de traitement et les périodes de détention obligatoire. De hauts responsables du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ont témoigné lors de la troisième séance. Furio De Angelis et Michael Casasola ont commenté les parties du projet de loi que leur organisme appuie et présenté des recommandations aux éléments auxquels il s'oppose. MISE À JOUR : Le projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 28 juin.