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Les comités de la chambre des communes
Citizenship & Immigration
Citoyenneté et immigration (7 mai 2012) Les députés ont auditionné plusieurs témoins, dont des chercheurs universitaires et des représentants de l'Union européenne dans le cadre de leur examen du Projet de loi C-31, une série de mesures de réforme du système d'octroi de l'asile proposées par le gouvernement. Sharryn Aiken (faculté de droit, université Queen's) a exprimé des réserves quant aux dispositions visant à freiner la migration clandestine de ce projet de loi et au traitement des arrivées massives. Catherine Dauvergne (professeure de droit, université de la Colombie-Britannique) a discuté de certains problèmes engendrés par une loi australienne similaire ciblant les réfugiés. Elle a exhorté les députés à ne pas appuyer ce projet de loi. Karina Fortier et Kelsey Angeley (groupe étudiant B Refuge, université McGill) ont exprimé certaines réserves quant à l'impact de ce projet de loi sur l'intégration des réfugiés à la société canadienne. Béatrice Vaugrante et Alex Neve (Amnistie internationale) ont dénoncé la nature discriminatoire de ce projet, les mesures de détention obligatoire et la liste de pays désignés comme pays d'origine sûrs. Matthias Brinkmann (ambassadeur de la Délégation de l'Union européenne au Canada) a discuté des politiques de l'UE en matière d'immigration. En outre, il a répondu à des questions sur le nombre de demandeurs Roms hongrois qui abandonnent leur demande d'asile au Canada. De hauts responsables de la Commission européenne ont aussi comparu par vidéoconférence de Bruxelles, en Belgique, dans le cadre des normes de l'UE sur les réfugiés. Roland Brumberg et Anja Klabundt (gouvernement fédéral d’Allemagne) ont comparu, par vidéoconférence de Berlin, dans le cadre de la structure du système d'octroi de l'asile de leur pays. MISE À JOUR : Le projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 28 juin.