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Les comités de la chambre des communes
Finance
Sous-comité sur le projet de loi C-38 du Comité permanent des finances (17 mai 2012) Trois ministres ont comparu à l'improviste devant le sous-comité étudiant les modifications proposées en matière d'environnement dans le projet de loi d'exécution du budget. Les ministres Joe Oliver (Ressources naturelles), Peter Kent (Environnement) et Keith Ashfield (Pêches et Océans) ont défendu les propositions visant à simplifier le processus d'évaluation environnementale et à modifier la protection des pêches. Il s'agissait de la première réunion de ce sous-comité chargé d'étudier ce projet de loi omnibus. De hauts fonctionnaires des ministères de MM Oliver, Kent et Ashfield, ainsi que des fonctionnaires de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et de la Commission canadienne des affaires polaires ont témoigné durant la dernière demi-heure de la réunion. MISE À JOUR : Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin.