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Les comités de la chambre des communes
Finance - 2e partie
Finances (5 juin 2012) Les membres du comité ont poursuivi leur examen article par article du projet de loi sur le budget. Les articles du Projet de loi C-38 ayant fait l’objet de cet examen portaient sur la fermeture de l’organisme Droits et Démocratie et les modifications à certaines dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi. MISE À JOUR : Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 juin.