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Les comités de la chambre des communes

Finances - 21 novembre - 1ère partie

Finances Les membres du comité commencent l’examen article par article du Projet de loi gouvernemental d'exécution du budget. Ils doivent se pencher sur plus de 3 000 modifications au Projet de loi C-45, déposé par le député libéral Scott Brison. MISE À JOUR : Le projet de loi C-45 a reçu la sanction royale le 14 décembre.