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Les comités de la chambre des communes
Finances - 26 novembre 2012
Finances Le comité discute de la motion d’Alexandre Boulerice (député du NPD) dans le cadre du Projet de loi C-377. Cette motion recommande à la Chambre des communes de ne pas procéder à l’étude de cette mesure d'initiative parlementaire : celle-ci exige que les syndicats divulguent la façon qu’ils dépensent leur fonds. Le Comité avait prévu de commencer l’examen article par article de ce projet de loi, déposé par Russ Hiebert (député conservateur).