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Les comités de la chambre des communes
Citoyenneté et immigration - 19 mars 2013
Citoyenneté et immigration Durant la première partie de cette réunion, le député conservateur Devinder Shory répond à des questions sur le Projet de loi C-425. Celui-ci vise à permettre aux résidents permanents d'obtenir la citoyenneté canadienne un an plus tôt s'ils acceptent de passer trois ans au sein des Forces canadiennes. En outre, cette mesure législative vise à retirer ou refuser la citoyenneté canadienne aux personnes ayant la double citoyenneté qui se sont livrées à des actes de guerre contre les Forces canadiennes. Durant la seconde partie de cette réunion, les colonels François Bariteau (directeur - besoins en production du personnel) et Michael Gibson (juge-avocat général adjoint) discutent de leurs réserves sur cette mesure législative.