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Les comités de la chambre des communes
Citoyenneté et immigration - 16 avril 2013
Citoyenneté et immigration Les députés poursuivent les discussions sur le Projet de loi d'initiative parlementaire C-425, émanant d’un député conservateur, visant à retirer ou refuser la citoyenneté canadienne aux personnes ayant la double citoyenneté qui se sont livrées à des actes de guerre contre les Forces canadiennes. Cette mesure législative de Devinder Shory vise également à permettre aux résidents permanents d'obtenir la citoyenneté canadienne un an plus tôt s'ils acceptent de passer trois ans au sein des Forces canadiennes. Au cours de la première partie de la réunion, des représentants des organismes suivants présentent leur point de vue sur ce projet de loi : Bal Gupta (président de l’Association des familles des victimes du vol 182 d'Air India) et Lorne Waldman (président de l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés). À titre personnel, Catherine Dauvergne (professeure de droit à l’UBC) en fait de même. Au cours de la seconde partie de la réunion, les représentants des organismes suivants comparaissent : Martin Collacott (Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration) ainsi que Sheryl Saperia et Maureen Basnicki (Canadian Coalition Against Terror). À titre personnel, Audrey Macklin (professeure de droit à l’Université de Toronto) en fait de même.