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Les comités de la chambre des communes
Condition féminine - 7 mai 2013
Condition féminine Le comité auditionne les représentants de plusieurs organismes autochtones dans le cadre de l’étude du Projet de loi gouvernemental S-2, visant les droits de propriété matrimoniaux sur les réserves. William K. Montour, R. Donald Maracle et Joel Abram (tous représentants du Caucus Iroquois) ainsi qu’Alvin Fiddler et Jackie Fletcher (Nation Nishnawbe Aski) font part de leurs réserves sur cette mesure législative durant la première partie de la réunion. Les députés entendent les témoignages de Viviane Michel et de Joanne Ottereyes (représentantes de Femmes Autochtones du Québec) et d'Ellen Gabriel (à titre personnel) durant la seconde partie de la réunion. MISE À JOUR : Le Projet de loi S-2 a reçu la sanction royale le 19 juin.