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Les comités de la chambre des communes
Finances - 9 mai 2013
Finances Le comité entame l’étude du premier Projet de loi d'exécution du budget C-60. De hauts fonctionnaires tiennent une séance d'information sur plusieurs mesures dont celles concernant les frais reliés aux adoptions, prévoyant l’élimination sur cinq ans du crédit supplémentaire pour les caisses de crédit et abolissant les tarifs préférentiels pour 72 pays. Cette dernière décision gouvernementale a provoqué un tollé. MISE À JOUR : Le Projet de loi C-60 a reçu la sanction royale le 26 juin.