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Les comités de la chambre des communes
Citoyenneté et immigration - 18 juin 2013
Citoyenneté et immigration Le comité continue à faire de l'obstruction lors du débat sur le Projet de loi C-425 visant la révocation de la citoyenneté canadienne, déposé par le député conservateur Devinder Shory. Le comité siège depuis le 11 juin 2013 afin de débattre de la demande gouvernementale visant à prolonger de 30 jours l’étude de cette mesure législative. Des membres de l'Opposition n'appuient pas les efforts des conservateurs pour modifier le critère pour révoquer la citoyenneté canadienne. Ces derniers voudraient remplacer les termes « coupables d’actes de guerre contre les Forces canadiennes » figurant à la fin de la version originale « visant à retirer la citoyenneté canadienne aux personnes ayant la double citoyenneté qui ont été reconnues d’actes de guerre contre les Forces canadiennes » par « coupables d'infractions liées au terrorisme ».