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Les comités de la chambre des communes
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Le comité reprend le débat sur la motion visant à empêcher les députés indépendants de soumettre des amendements à un projet de loi lorsqu’il en est à l’étape de rapport à la Chambre des communes. Des députés conservateurs ont présenté cette motion à plusieurs comités de la Chambre. (5 novembre, 2013)