Résultats de la recherche : 1
Les comités de la chambre des communes
Affaires autochtones et du dével. du Grand Nord - 7 novembre 2013
Durant la première partie de la réunion, Bernard Valcourt (ministre fédéral des Affaires autochtones) répond à des questions dans le cadre de la Loi sur les élections au sein des Premières Nations (C-9), présentée par le gouvernement. Cette mesure législative représente la nouvelle version du Projet de loi C-56, déposé durant la dernière session parlementaire. Celui-ci vise, entre autres, à prolonger les mandats des chefs et des conseils ainsi qu’à ajouter des sanctions contre les infractions et les activités frauduleuses. Durant la seconde partie de la réunion, le comité entend les réflexions des représentants du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique : le chef Dean Vicaire et John G. Paul. Il en fait de même avec le grand chef Ron Evans (Nation crie de Norway House) et le chef Donovan Fontaine (Première Nation Sagkeeng). (7 novemre 2013)