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Les comités de la chambre des communes
Finances - 18 novembre 2013
Le comité entame l’étude du plus récent Projet de loi gouvernemental d'exécution du budget C-4. De hauts fonctionnaires des ministères suivants présentent une vue d'ensemble de certaines dispositions de cette mesure législative : Finances, Ressources humaines et Développement des compétences, Ressources naturelles, Agence du revenu du Canada, Agence canadienne de développement économique du Nord et Secrétariat du Conseil du Trésor. (18 novembre 2013) MISE À JOUR : Le projet de loi C-4 a reçu la sanction royale le 12 décembre.