Affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Les comités de la chambre des communes

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Bernard Valcourt (ministre des Affaires indiennes et du Développement du Nord canadien) et Michael Miltenberger (vice-premier ministre des Territoires du Nord-Ouest) discutent du Projet de loi C-15, la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. Cette mesure législative prévoit la remise de la prise de décisions et de l’administration de la gestion des terres et des ressources aux Territoires du Nord-Ouest par le gouvernement fédéral. Le ministre Valcourt avait présenté ce projet de loi à la Chambre des communes plusieurs jours avant de comparaître devant le comité. (5 décembre 2013)