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Les comités de la chambre des communes
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Durant la première partie de la réunion, le député conservateur Mark Adler tient une séance d'information sur son Projet de loi C-520, obligeant les agents du Parlement et les membres de leur personnel à divulguer toute activité politique partisane antérieure. La période visée par cette divulgation couvrirait les dix ans précédant la nomination de l'agent. Durant la seconde partie de la réunion, Michael Ferguson (vérificateur général du Canada), Marc Mayrand (directeur général des élections du Canada) et Mary Dawson (commissaire fédérale à l'éthique) présentent leur perspective sur ce projet de loi. Ces trois postes de surveillance figurent au nombre des neuf qui seraient touchés par la mesure législative proposée. (25 février 2014)