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Les comités de la chambre des communes
Procédure et affaires de la Chambre - 6 mars 2014
Directeur général des élections, Marc Mayrand exprime de sérieuses réserves au sujet du controversé Projet de loi gouvernemental C-23 sur l’intégrité des élections. Au nombre des éléments qui le préoccupent figurent : la décision d'éliminer le recours à un répondant et l'interdiction d'utiliser la carte d'information de l'électeur comme preuve d'adresse, ainsi que la création de l'exception liée aux activités de financement. Par ailleurs, il propose plusieurs modifications visant à garantir l’atteinte de l'objectif de cette loi : protéger l'équité des élections fédérales. (6 mars 2014)