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Les comités de la chambre des communes
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Durant la première heure, le comité discute du problème grandissant du vol d'identité et de ses répercussions économiques. Louis Beauséjour et Robert Frelich (Emploi et Développement social) expliquent comment leur ministère a amélioré ses pratiques de délivrance de numéros d'assurance sociale et d'administration du Registre d’assurance sociale au fil des ans afin de renforcer l'intégrité du programme NAS et d'atténuer l'impact de l'usurpation d'identité. Durant la seconde heure, le comité auditionne Lu Fernandes et Peter Bulatovic (Citoyenneté et Immigration). Leur ministère assume la responsabilité générale de la gestion du Programme du passeport du Canada : la délivrance, le refus de délivrer, la révocation, le retrait, la récupération et l’utilisation des passeports canadiens. Michael Jenkin (ministère de l'Industrie) discute de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. En outre, il décrit plusieurs initiatives visant à appuyer les efforts de sensibilisation du public à l'application de la Loi canadienne anti-pourriel. (1er avril 2014)