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Les comités de la chambre des communes
Citoyenneté et immigration - 28 avril 2014
Chris Alexander (ministre fédéral de la Citoyenneté) défend les modifications que le gouvernement souhaite apporter à la Loi sur la citoyenneté. Ce Projet de loi C-24 contient les premières réformes d’envergure de la Loi sur la citoyenneté depuis 1977. Au nombre de ces mesures figurent les suivantes : modifier l'obligation de résidence pour l'admissibilité à la citoyenneté; s'assurer de la conformité des demandeurs âgés de 14 à 64 ans aux exigences et connaissances linguistiques; et habiliter le gouvernement à révoquer la citoyenneté des personnes ayant une double nationalité ayant été reconnues coupables de terrorisme ou de haute trahison, ou ayant été engagées dans un conflit armé contre le Canada. Plusieurs détracteurs ont exprimé des réserves quant à la constitutionnalité de certaines mesures. Les hauts fonctionnaires du ministère Nicole Girard, Robert Orr, Catrina Tapley et Mory Afshar répondent aussi à des questions. (28 avril 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-24 a reçu la sanction royale le 19 juin 2014.