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Les comités de la chambre des communes
Citoyenneté et immigration - 5 mai 2014
Les députés poursuivent l’étude préalable des modifications que le gouvernement souhaite apporter à la Loi sur la citoyenneté. Ce Projet de loi C-24 contient les premières réformes d’envergure de la Loi sur la citoyenneté depuis 1977. Les témoins sont Geraldine Sadoway et Nicole Veitch (Inter Clinic Immigration Working Group), Shimon Fogel (Centre consultatif des relations juives et israéliennes), Maureen Basnicki (Coalition canadienne contre la terreur), Sheryl Saperia (Fondation pour la défense des démocraties) et Lorne Waldman (Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés). (5 mai 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-24 a reçu la sanction royale le 19 juin 2014.