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Les comités de la chambre des communes
Procédure et affaires de la Chambre - 1er mai 2014 - 2e partie
Le comité termine son étude article par article du Projet de loi C-23, la Loi sur l'intégrité des élections. Natasha Kim et Marc Chénier, fonctionnaires au Bureau du Conseil privé, répondent à des questions d’ordre technique. (1 mai 2014)